5_6 RECONNAISSANCE DE CERTIFICATS SCOLAIRES (PRIMAIRE, SECONDAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SPECIALISE)

La reconnaissance d’études et de certificats d’aptitude obtenus à l’étranger est nécessaire afin de pouvoir poursuivre ses études, mais aussi pour travailler. Elle peut également être nécessaire pour exercer une profession indépendante ou réglementée ou pour la reconversion professionnelle. Nous décrivons ci-dessous ce qu’il faut faire pour se faire reconnaître la formation de niveau primaire, secondaire ou supérieur spécialisé en République tchèque (RT).

PROCÉDURE DE NOSTRIFICATION

1. procurez-vous une copie certifiée conforme de votre attestation d’études chez un notaire https://www.nkcr.cz/seznam-notaru ou à un bureau de CzechPOINT https://www.czechpoint.cz/
2. procurez-vous une traduction de votre attestation d’études rédigée par un traducteur assermenté https://seznat.justice.cz/
3. remplissez un formulaire – à télécharger du site web de l’autorité régionale
4. payez la taxe administrative de 3 000 couronnes tchèques
Les personnes bénéficiant de la protection temporaire et résidant en RT depuis moins d’un an sont exemptées de l’obligation de payer la taxe administrative. Dans ce cas, le demandeur doit fournir une copie non certifiée du justificatif de protection temporaire, portant sa signature manuscrite et indiquant la date à laquelle la copie a été faite.
5. déposez la demande, portant votre signature, avec tous les suppléments, auprès de l’autorité régionale (à Prague, l’Hôtel de Ville de Prague)

! La nostrification d’études primaires faites à l’étranger ne peut pas être demandée à des fins de l’admission en première année de l’école secondaire!

SUPPLÉMENTS DE LA DEMANDE ::

  • une copie certifiée conforme de votre attestation d’études + traduction assermentée
  • une copie certifiée conforme de justificatif précisant le contenu et le nombre de cours (annexe) suivis à l’étranger + traduction assermentée
  • une attestation de paiement de la taxe administrative de 3 000 couronnes tchèques
  • (un justificatif de domicile en RT (p. ex., une copie de votre pièce justificative, un contrat de bail, etc.))
  • (un justificatif de changement de nom – p. ex., un acte de mariage)
  • (une procuration au cas où le dépôt de la demande est effectué par un mandataire)

! Les personnes sans domicile en RT peuvent déposer leur demande auprès de n’importe quelle autorité régionale. Il est également possible de déposer la demande par une procuration.

DÉCISION

Selon le Code de procédure administrative, le délai de traitement de la demande est de 30 jours à compter de la remise de la demande ou de la réussite de l’examen de nostrification. Dans les cas particulièrement difficiles, le délai peut être prolongé de 30 jours. S’il manque un document ou une information, l’autorité invitera le demandeur à le compléter. Dans ce cas, la procédure administrative est suspendue jusqu’à ce que ces informations soient complétées. Ensuite, le délai de 30 jours redémarre.

APPEL

Les demandeurs peuvent faire appel auprès du Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports par le biais de l’autorité régionale dans un délai de 15 jours à compter de la date de la remise de la décision.

EXAMEN DE NOSTRIFICATION

S’il y a une différence dans la durée des études à l’étranger (elles sont plus courtes qu’en République tchèque) ou si les systèmes éducatifs sont différents, le demandeur peut être invité à passer un examen de nostrification. Le demandeur a le droit de se faire accompagner d’un interprète. L’examen de nostrification peut se dérouler dans la langue maternelle du demandeur ou dans sa langue d’enseignement. Dans ce cas, il faut prévenir l’école qui organise l’examen et arranger à l’avance les services d’un interprète assermenté. Les frais d’interprète doivent être réglés par le demandeur lui-même.

  • Il n’y a qu’une seule tentative.
  • L’examen correspond au contenu du programme d’études du niveau d’enseignement en question. (Pour l’enseignement secondaire, il s’agit d’un examen semblable à l’examen de maturita).
  • Les thèmes et la littérature recommandée pour se préparer à l’examen se trouvent généralement sur les sites web des écoles secondaires.
  • L’examen se déroule généralement sous la forme d’un examen oral devant un comité, mais il peut également s’agir d’un examen écrit ou pratique (par exemple, en informatique).
  • En cas d’échec à l’examen, une nouvelle demande peut être faite après la conclusion de la procédure administrative (la réception d’une décision négative). Il est désormais possible de ne passer que les parties de l’examen auxquelles le candidat avait échoué.

Liens utiles:

Odbory školství krajských úřadů: https://www.statnisprava.cz/rstsp/ciselniky.nsf/i/d0049
Více informací na webu Do školy společně: https://doskolyspolecne.cz/nostrifikace-vzdelani-ze-zakladni-
stredni-a-vyssi-odborne-skoly/
Zákon č. 561/2004 Sb. Zákon o předškolním, základním, středním, vyšším odborném a jiném vzdělávání
(školský zákon): https://www.zakonyprolidi.cz/cs/2004-561#cast7 – §108, §108a
Vyhláška č. 12/2005 Sb. Vyhláška o podmínkách uznání rovnocennosti a nostrifikace vysvědčení vydaných
zahraničními školami: https://www.zakonyprolidi.cz/cs/2005-12
Zákon č. 500/2004 Sb. Zákon správní řád: https://www.zakonyprolidi.cz/cs/2004-500

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