5.4 OSPOD ET PROTECTION SOCIO-JURIDIQUE DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L’OSPOD est une abbréviation pour l’Organisme (ou éventuellement pour le Département) de la protection socio-juridique de l’enfant (1). Il s’agit d’une institution de l’État qui veille à ce qu’aucun enfant n’endure pas la souffrance psychique et physique et puisse se développer d’une manière saine. L’OSPOD participe activement à la protection des enfants identifiés comme étant en danger. Il s’agit notamment des enfants qui ont perdu leurs parents ou dont les parents sont, pour une raison ou une autre, incapables de s’occuper correctement d’eux (cela s’applique également aux mineurs étrangers non accompagnés) ; des enfants dont les parents ne remplissent pas leurs obligations parentales en vertu de la loi ; des enfants placés en institution ou en famille d’accueil ; des enfants qui risquent d’être victimes de violence, de négligence, d’abus ou de maltraitance, ou qui souffrent d’addictions. L’OSPOD s’occupe également des enfants qui commettent eux-mêmes des infractions pénales, ces enfants sont pris en charge par des agents de probation pour les jeunes. L’OSPOD est compétent pour tous les enfants de moins de 18 ans sur le territoire de la République tchèque. Les activités concrètes de protection de l’enfant sont menées par l’OSPOD auprès de l’autorité municipale localement compétente et vous pouvez trouver les contacts sur le site web de votre municipalité. Si la famille ne parle pas bien tchèque, l’OSPOD devrait être en mesure de lui fournir un service d’interprétation gratuit.

Toute personne estimant qu’un enfant est en danger devrait contacter l’OSPOD. Si vous constatez des signes répétés de violence sur un enfant ou si un enfant est négligé, affamé, sale ou traumatisé pendant une longue période, il est convenable de le signaler à l’OSPOD. Cela touche particulièrement les violations graves des droits de l’enfant, telles que les abus et les mauvais traitements, pour les quelles il existe même une obligation de signalement. Autrement dit, si la personne ayant connaissance des faits aussi graves ne contacte pas l’OSPOD et la police, elle enfreint elle-même la loi. Entre autres, l’école est également tenue de signaler un enfant à l’OSPOD en cas d’absences non excusées ou d’un grand nombre d’absences avec suspicion de négligence parentale. Le signalement à l’OSPOD peut également se faire de manière anonyme et peut être effectué par l’enfant lui-même.

L’OSPOD est tenu d’enquêter sur tout signalement d’un danger possible pour un enfant. Les travailleurs de l’OSPOD interrogent les parents, l’école et l’enfant, et mènent une enquête au domicile, principalement pour vérifier s’il répond aux normes d’hygiène de base et si l’enfant dispose d’un endroit où dormir et étudier. L’OSPOD entame une coopération avec les représentants légaux et suit ensuite la situation de l’enfant de manière continue. Les travailleurs ont le droit de parler à l’enfant seul à seul, sans la présence des parents.

L’OSPOD peut également recommander aux représentants légaux de faire appel à des services de suivi et à des professionnels. Il peut s’agir de services thérapeutiques, de services de médecins et d’autres spécialistes (par exemple un psychologue pour enfants, etc.), de services d’activation sociale pour les familles avec enfants, ainsi que d’activités de loisirs, etc. L’OSPOD élabore un plan de protection de l’enfant en coopération avec les parents et, le cas échéant, avec d’autres acteurs et évalue régulièrement sa mise en œuvre. Cela se fait également au moyen de rapports demandés par l’OSPOD aux personnes et organisations travaillant avec l’enfant. Sauf dans des cas spécifiques, les représentants légaux ont le droit de consulter les dossiers de l’OSPOD.

Les parents ont l’obligation de coopérer avec l’OSPOD et d’assister aux réunions avec le personnel de l’OSPOD, ou même aux réunions avec les représentants de l’école ou d’autres professionnels, correctement et à temps. Dans des cas extrêmes, lorsque l’enfant est en danger immédiat ou lorsque tous les autres moyens et mesures convenus ont échoué, l’OSPOD peut déposer une requête pour retirer l’enfant de la famille ‒ même immédiatement ‒ au moyen d’une « mesure provisoire rapide ». Ensuite, la situation de l’enfant est examinée par le tribunal, qui peut décider de retirer l’enfant de sa famille pour une période plus longue. Une telle décision judiciaire est ensuite régulièrement réexaminée et, dans l’intervalle, l’OSPOD continue à travailler activement avec les parents, dans la mesure du possible, pour que les conditions du retour de l’enfant dans sa famille soient réunies.

Toutefois, la tâche de l’OSPOD consiste principalement à remédier à la situation défavorable de l’enfant et de sa famille et à aider les représentants légaux à assurer les conditions nécessaires à la sécurité et au bien-être de l’enfant, à son développement sain et à son éducation. Il peut contribuer à améliorer la communication entre les parents et l’école. Si les problèmes de l’enfant découlent d’une situation financière ou de logement insatisfaisante, il peut contribuer à résoudre ces problèmes et aider les parents à obtenir des fonds pour le logement, la nourriture, les fournitures scolaires, à trouver un logement convenable ou des services pour améliorer la communication et les relations familiales. L’OSPOD devrait donc, de par sa nature même, être avant tout un organisme d’aide pour améliorer la situation de l’enfant et la communication au sein de la famille.

1) La loi fondamentale qui régit les activités de l’OSPOD est la loi sur la protection socio-juridique de l’enfant (359/1999 du Rec.).

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